Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 août 2002, en application de l'article 12 du décret no 93-1177 du 18 octobre 1993 pris pour l'application, s'agissant de plantes, semences et plants, du titre III de la loi no 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, de l'article 40 du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, la liste établie par l'arrêté du 3 juin 1998 modifié portant habilitation des agents à rechercher et à constater les infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences et plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, est ainsi complétée :
Mme Boulud (Jacqueline), ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Canal (Xavier), technicien du ministère de l'agriculture à spécialité agricole ;
M. Collot (Michel), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Flaceliere (Gilles), technicien du ministère de l'agriculture à spécialité forestière ;
M. Insulaire (Claude), technicien du ministère de l'agriculture à spécialité agricole ;
M. Joulin (Arnaud), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Larousse (Tony), technicien du ministère de l'agriculture à spécialité agricole ;
Mme Laubier (Florence), ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Lefevre (Laurent), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Magny (Bernard), technicien du ministère de l'agriculture à spécialité agricole ;
M. Whittaker (Pierre), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
L'habilitation des fonctionnaires et agents mentionnés au présent arrêté est valable cinq ans.
Les fonctionnaires et agents mentionnés au présent arrêté recherchent et constatent sur l'ensemble du territoire national les infractions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, de semences et de plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés dans les conditions prévues par l'article 13 de la loi no 92-654 du 13 juillet 1992.
Il est mis fin à l'habilitation des personnes dont les noms suivent :
M. Bossuat (Hervé), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Chauveau (Jean-François), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Courteix (Michel), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Dacquay (Yann), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Faudrin (Jean-Claude), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ;
Mme Fioriti (Sandra), ingénieure des travaux agricoles ;
M. Garnier (Jean-Noël), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Gorieu (François), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Jordy (Denis), ingénieur des travaux agricoles ;
Mme Jourdain (Dominique), ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Lavaux (Christophe), technicien du ministère de l'agriculture à spécialité agricole ;
Mme Marcellin (Francine), ingénieure des travaux agricoles ;
M. Paulmier (Didier), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles.